SYNDICAT AMENAGEMENT VALLEE DE LA SEINE DE L AGGLOMERATION TROYENNE (SAVSAT)

Entreprise fermée le 18/05/2013

SYNDICAT AMENAGEMENT VALLEE DE LA SEINE DE L AGGLOMERATION TROYENNE (SAVSAT) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 251001301 (251 001 301). Le siège de la société est situé à 33 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT BP 118 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT AMENAGEMENT VALLEE DE LA SEINE DE L AGGLOMERATION TROYENNE (SAVSAT), nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 18/05/2013
Dénomination
SYNDICAT AMENAGEMENT VALLEE DE LA SEINE DE L AGGLOMERATION TROYENNE (SAVSAT)
Numéro SIREN
251001301 (251 001 301)
Numéro SIRET
25100130100042 (251 001 301 00042) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
33 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT
BP 118
10600 LA CHAPELLE SAINT LUC

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25100130100042 (251 001 301 00042)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/10/2007
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
33 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT
BP 118
10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Code géographique
10081

État
Fermé
Numéro SIRET
25100130100018 (251 001 301 00018)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
18/03/2003
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE DIRECTION URBANISME
MAIRIE DIRECTION URBANISME PL ALEXANDRE ISRAEL
10000 TROYES
Code géographique
10387

État
Fermé
Numéro SIRET
25100130100034 (251 001 301 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
18/03/2003
Dernière mise à jour
26/10/2007
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
COMMUNAUTE AGGLO TROYENNE
1 COMMUNAUTE AGGLO TROYENNE PL ROBERT GALLEY
10000 TROYES
Code géographique
10387

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00034
1983
1 mars
Établissement 25100130100018
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25100130100018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2001
31 déc
Établissement 25100130100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
18 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25100130100018
- Établissement fermé
Établissement 25100130100034
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 25100130100034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1 janv
Établissement 25100130100034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2007
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI AMENAG VALLEE SEINE AGGLO TROYENNE
+ SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SEINE DANS L'AGGLOMERATION TROYENNE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2007
26 oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SEINE DANS L'AGGLOMERATION TROYENNE
+ SYNDICAT AMENAGEMENT VALLEE DE LA SEINE DE L AGGLOMERATION TROYENNE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00034
+ 00042
Établissement 25100130100034
- Établissement fermé
Établissement 25100130100042
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25100130100042
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
1 janv
Établissement 25100130100042
- Établissement fermé

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