SIA DU BASSIN DE LA MOGNE ET DE SES AFFLUENTS

Entreprise fermée le 01/12/2016

SIA DU BASSIN DE LA MOGNE ET DE SES AFFLUENTS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 251001244 (251 001 244). Le siège de la société est situé à 4 RUE DE L'EGLISE 10320 SAINT JEAN DE BONNEVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SIA DU BASSIN DE LA MOGNE ET DE SES AFFLUENTS, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 01/12/2016
Dénomination
SIA DU BASSIN DE LA MOGNE ET DE SES AFFLUENTS
Numéro SIREN
251001244 (251 001 244)
Numéro SIRET
25100124400010 (251 001 244 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
4 RUE DE L'EGLISE
10320 SAINT JEAN DE BONNEVAL

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25100124400010 (251 001 244 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 RUE DE L'EGLISE
10320 SAINT JEAN DE BONNEVAL
Code géographique
10342

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25100124400010
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25100124400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL EN VUE D'AMENAGEMENT
+ SIA DU BASSIN DE LA MOGNE ET DE SES AFFLUENTS
Établissement 25100124400010
Dénomination usuelle changé:
- DU BASSIN DE LA MOGNE ET AFFLUENTS
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25100124400010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2016
31 déc
Établissement 25100124400010
- Établissement fermé

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