SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION D'ERVY LE CHATEL

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION D'ERVY LE CHATEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 251000824 (251 000 824). Le siège de la société est situé à 11 RUE AUX FRANCS 10130 CHAMOY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION D'ERVY LE CHATEL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION D'ERVY LE CHATEL
Numéro SIREN
251000824 (251 000 824)
Numéro SIRET
25100082400028 (251 000 824 00028) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
11 RUE AUX FRANCS
10130 CHAMOY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25100082400028 (251 000 824 00028)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
20/12/2010
Dernière mise à jour
31/12/2014
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
11 RUE AUX FRANCS
10130 CHAMOY
Code géographique
10074

État
Fermé
Numéro SIRET
25100082400010 (251 000 824 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
20/12/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE BD BELGRAND
10130 ERVY LE CHATEL
Code géographique
10140

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25100082400010
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25100082400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
27 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI RAMASSAGE SCOLAIRE D'ERVY LE CHATEL
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION D'ERVY LE CHATEL
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25100082400010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
20 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25100082400010
- Établissement fermé
Établissement 25100082400028
+ Établissement créé
2014
31 déc
Établissement 25100082400028
- Établissement fermé

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