SYND MIXT POLE SCOLAIRE MAUBERT FONTAINE

Entreprise fermée le 26/04/2016

SYND MIXT POLE SCOLAIRE MAUBERT FONTAINE a été créé le 15/02/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 250801909 (250 801 909). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08260 MAUBERT FONTAINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYND MIXT POLE SCOLAIRE MAUBERT FONTAINE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/04/2016
Dénomination
SYND MIXT POLE SCOLAIRE MAUBERT FONTAINE
Numéro SIREN
250801909 (250 801 909)
Numéro SIRET
25080190900012 (250 801 909 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
15/02/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
08260 MAUBERT FONTAINE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25080190900012 (250 801 909 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
15/02/1991
Dernière mise à jour
30/06/2015
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
08260 MAUBERT FONTAINE
Code géographique
08282

Changements enregistrés

1991
15 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25080190900012
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25080190900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2002
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25080190900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI DU POLE SCOLAIRE DE MAUBERT FONTAINE
+ SYND MIXT POLE SCOLAIRE MAUBERT FONTAINE
2003
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2005
1 janv
Établissement 25080190900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25080190900012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2015
30 juin
Établissement 25080190900012
- Établissement fermé

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