SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA)

Actif

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA) a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 250700267 (250 700 267). Le siège de la société est situé à LA SIGALIERE LA SIGALIERE LES VERGNADES 07110 LARGENTIERE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA), nous avons enregistré 16 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA)
Numéro SIREN
250700267 (250 700 267)
Numéro SIRET
25070026700066 (250 700 267 00066) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LA SIGALIERE
LA SIGALIERE LES VERGNADES
07110 LARGENTIERE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25070026700066 (250 700 267 00066)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2013
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00066
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
LA SIGALIERE
LA SIGALIERE LES VERGNADES
07110 LARGENTIERE
Code géographique
07132
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25070026700017 (250 700 267 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LA SIGALIERE
LA SIGALIERE LES VERGNADES
07110 LARGENTIERE
Code géographique
07132

État
Fermé
Numéro SIRET
25070026700025 (250 700 267 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOSQUET
07110 LARGENTIERE
Code géographique
07132

État
Actif
Numéro SIRET
25070026700033 (250 700 267 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/08/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LA SIGALIERE
LA SIGALIERE LES VERGNADES
07110 LARGENTIERE
Code géographique
07132

État
Fermé
Numéro SIRET
25070026700041 (250 700 267 00041)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1900
Dernière mise à jour
25/12/2002
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
N° d'établissement (NIC)
00041
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
07110 LARGENTIERE
Code géographique
07132

Changements enregistrés

1900
1 janv
Établissement 25070026700041
+ Établissement créé
1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00025
Établissement 25070026700017
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau ()
Établissement 25070026700017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1997
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25070026700025
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 25070026700025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
1 août
Établissement 25070026700033
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 25070026700033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2002
1 janv
Établissement 25070026700041
- Établissement fermé
2002
25 nov
Établissement 25070026700017
Dénomination usuelle changé:
- Aucun
+ ADDUCTION D'EAU POTABLE
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993)
+ Tutelle des activités économiques (NAF1993)
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25070026700017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 25070026700025
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
Établissement 25070026700041
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
1 janv
Établissement 25070026700025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND DES EAUX DE LA BASSE ARDECHE
+ SYND INTERCOM DES EAUX DE LA BASSE ARDECHE
Établissement 25070026700025
Dénomination usuelle changé:
- GESTION GENERALE DU SEBA
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25070026700017
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 25070026700025
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 25070026700033
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
28 avril
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2010
10 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOM DES EAUX DE LA BASSE ARDECHE
+ SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
2013
1 janv
Établissement 25070026700025
- Établissement fermé
Établissement 25070026700066
+ Établissement créé

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