Informations sur les entreprises
SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT
Entreprise fermée
le 04/05/2017
SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT a été créé le 02/02/2004 (il y a 20 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 250102464 (250 102 464). Le siège de la société est situé à MAIRIE 20 MAIRIE RUE DU CHATEAU 01460 BRION avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 250102464 (250 102 464). Le siège de la société est situé à MAIRIE 20 MAIRIE RUE DU CHATEAU 01460 BRION avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT
- Numéro SIREN
- 250102464 (250 102 464)
- Numéro SIRET
- 25010246400022 (250 102 464 00022) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 02/02/2004 (il y a 20 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
20 MAIRIE RUE DU CHATEAU
01460 BRION
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25010246400022 (250 102 464 00022)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 16/10/2006
- Dernière mise à jour
- 31/12/2015
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
20 MAIRIE RUE DU CHATEAU
01460 BRION
- Code géographique
- 01063
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25010246400014 (250 102 464 00014)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 02/02/2004
- Dernière mise à jour
- 16/10/2006
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
4 RUE DE L HOTEL DE VILLE
01130 NANTUA
- Code géographique
- 01269
Changements enregistrés
2004
2
févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25010246400014
+ Établissement créé
2004
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées ()
Établissement 25010246400014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
16
oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVU D'ASSAINISSEMENT DU PONT ROYAT
+
SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00014
+
00022
Établissement 25010246400014
- Établissement fermé
Établissement 25010246400022
+ Établissement créé
2007
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25010246400022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
+
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
Établissement 25010246400022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2015
31
déc
Établissement 25010246400022
- Établissement fermé
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