SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU)

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU) a été créé le 27/06/1972 (il y a 52 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 250101482 (250 101 482). Le siège de la société est situé à MAIRIE 01480 FRANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU), nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU)
Numéro SIREN
250101482 (250 101 482)
Numéro SIRET
25010148200025 (250 101 482 00025) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/06/1972 (il y a 52 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
01480 FRANS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25010148200025 (250 101 482 00025)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1994
Dernière mise à jour
31/12/2014
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
01480 FRANS
Code géographique
01166

État
Fermé
Numéro SIRET
25010148200017 (250 101 482 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/10/1985
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01480 FRANS
Code géographique
01166

Changements enregistrés

1972
27 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1985
28 oct
Établissement 25010148200017
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25010148200017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1994
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25010148200017
- Établissement fermé
Établissement 25010148200025
+ Établissement créé
1994
25 déc
Établissement 25010148200025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1997
31 déc
Établissement 25010148200017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDI MIXTE INTERCO CONSTRUC GESTION
+ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX
Établissement 25010148200025
Dénomination usuelle changé:
- COLLEGES TREVOUX JASSANS REYRIEUX
+ Aucun
2007
30 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25010148200025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25010148200025
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2014
31 déc
Établissement 25010148200025
- Établissement fermé

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