Numéro SIREN 250101482 (250 101 482).
Le siège de la société est situé à MAIRIE 01480 FRANS
avec un total de 0 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU), nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
État
Entreprise fermée
le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX
(SIVU)
Numéro SIREN
250101482 (250 101 482)
Numéro SIRET
25010148200025 (250 101 482 00025) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/06/1972 (il y a 52 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
(NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
01480 FRANS
Établissement(s)
État
Fermé
Numéro SIRET
25010148200025 (250 101 482 00025)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1994
Dernière mise à jour
31/12/2014
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
01480 FRANS
Code géographique
01166
État
Fermé
Numéro SIRET
25010148200017 (250 101 482 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/10/1985
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01480 FRANS
Code géographique
01166
Changements enregistrés
1972
27
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1985
28
oct
Établissement 25010148200017
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25010148200017
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1994
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25010148200017
- Établissement fermé
Établissement 25010148200025
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 25010148200025
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1997
31
déc
Établissement 25010148200017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDI MIXTE INTERCO CONSTRUC GESTION
+
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX