COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE a été créé le 20/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 249500323 (249 500 323). Le siège de la société est situé à 15 RUE BONNET 95270 LUZARCHES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE
Numéro SIREN
249500323 (249 500 323)
Numéro SIRET
24950032300020 (249 500 323 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
20/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
15 RUE BONNET
95270 LUZARCHES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24950032300020 (249 500 323 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
18/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
15 RUE BONNET
95270 LUZARCHES
Code géographique
95352
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24950032300012 (249 500 323 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/12/1993
Dernière mise à jour
18/12/2002
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE DE LUZARCHES
MAIRIE DE LUZARCHES PL DE LA MAIRIE
95270 LUZARCHES
Code géographique
95352

Changements enregistrés

1993
20 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24950032300012
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24950032300012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
31 déc
Établissement 24950032300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS FRANCE
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE
2002
18 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24950032300012
- Établissement fermé
Établissement 24950032300020
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 24950032300020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 24950032300020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24950032300020
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2017
1 janv
Établissement 24950032300020
- Établissement fermé

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