Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN LA BOURBEUSE
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN LA BOURBEUSE a été créé le 29/12/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 249000258 (249 000 258). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE LA LIBERATION 90130 MONTREUX CHATEAU avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN LA BOURBEUSE, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 249000258 (249 000 258). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE LA LIBERATION 90130 MONTREUX CHATEAU avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN LA BOURBEUSE, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN LA BOURBEUSE
- Numéro SIREN
- 249000258 (249 000 258)
- Numéro SIRET
- 24900025800015 (249 000 258 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/12/1999 (il y a 24 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA LIBERATION
90130 MONTREUX CHATEAU
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900025800015 (249 000 258 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 29/12/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA LIBERATION
90130 MONTREUX CHATEAU
- Code géographique
- 90071
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900025800023 (249 000 258 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/04/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA LIBERATION
90130 MONTREUX CHATEAU
- Code géographique
- 90071
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900025800031 (249 000 258 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/04/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA LIBERATION
90130 MONTREUX CHATEAU
- Code géographique
- 90071
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900025800049 (249 000 258 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA LIBERATION
90130 MONTREUX CHATEAU
- Code géographique
- 90071
Changements enregistrés
1999
29
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN LA BOURBEUSE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24900025800015
+ Établissement créé
Établissement 24900025800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
avril
Établissement 24900025800023
+ Établissement créé
Établissement 24900025800031
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 24900025800023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 24900025800031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2003
1
janv
Établissement 24900025800049
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24900025800049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24900025800015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24900025800023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 24900025800031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24900025800049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2014
1
janv
Établissement 24900025800015
- Établissement fermé
Établissement 24900025800023
- Établissement fermé
Établissement 24900025800031
- Établissement fermé
Établissement 24900025800049
- Établissement fermé
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