Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE a été créé le 08/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 249000118 (249 000 118). Le siège de la société est situé à LA GRANDE PRAIRIE LA GRANDE PRAIRIE FG DE BELFORT 90200 GIROMAGNY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 249000118 (249 000 118). Le siège de la société est situé à LA GRANDE PRAIRIE LA GRANDE PRAIRIE FG DE BELFORT 90200 GIROMAGNY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE
- Numéro SIREN
- 249000118 (249 000 118)
- Numéro SIRET
- 24900011800037 (249 000 118 00037) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 08/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LA GRANDE PRAIRIE
LA GRANDE PRAIRIE FG DE BELFORT
90200 GIROMAGNY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900011800037 (249 000 118 00037)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 27/04/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
LA GRANDE PRAIRIE
LA GRANDE PRAIRIE FG DE BELFORT
90200 GIROMAGNY
- Code géographique
- 90052
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900011800011 (249 000 118 00011)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 08/12/1994
- Dernière mise à jour
- 27/04/2000
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
28 MAIRIE GDE RUE
90200 GIROMAGNY
- Code géographique
- 90052
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900011800029 (249 000 118 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LA GRANDE PRAIRIE
LA GRANDE PRAIRIE FG DE BELFORT
90200 GIROMAGNY
- Code géographique
- 90052
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900011800045 (249 000 118 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 02/01/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
RESIDENCE SAINT JOSEPH
9 RESIDENCE SAINT JOSEPH RUE DU ROSEMONT
90200 GIROMAGNY
- Code géographique
- 90052
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1994
8
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24900011800011
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24900011800011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24900011800029
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 24900011800029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1999
31
déc
Établissement 24900011800011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
27
avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24900011800011
- Établissement fermé
Établissement 24900011800037
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 24900011800037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2005
2
janv
Établissement 24900011800045
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24900011800029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24900011800037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2017
1
janv
Établissement 24900011800029
- Établissement fermé
Établissement 24900011800037
- Établissement fermé
Établissement 24900011800045
- Établissement fermé
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