Informations sur les entreprises
SIVOM DU SUD-TERRITOIRE DE BELFORT
Entreprise fermée
le 07/06/2012
SIVOM DU SUD-TERRITOIRE DE BELFORT a été créé le 01/04/1970 (il y a 54 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 249000027 (249 000 027). Le siège de la société est situé à USINE INCINERATION USINE INCINERATION RUE DES GREPPES 90100 FECHE L'EGLISE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU SUD-TERRITOIRE DE BELFORT, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 249000027 (249 000 027). Le siège de la société est situé à USINE INCINERATION USINE INCINERATION RUE DES GREPPES 90100 FECHE L'EGLISE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU SUD-TERRITOIRE DE BELFORT, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 07/06/2012
- Dénomination
- SIVOM DU SUD-TERRITOIRE DE BELFORT
- Numéro SIREN
- 249000027 (249 000 027)
- Numéro SIRET
- 24900002700014 (249 000 027 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/04/1970 (il y a 54 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
USINE INCINERATION
USINE INCINERATION RUE DES GREPPES
90100 FECHE L'EGLISE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900002700014 (249 000 027 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
USINE INCINERATION
USINE INCINERATION RUE DES GREPPES
90100 FECHE L'EGLISE
- Code géographique
- 90045
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24900002700022 (249 000 027 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/03/2007
- Dernière mise à jour
- 31/12/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Adresse
-
6 RUE DE L'ARC
90600 GRANDVILLARS
- Code géographique
- 90053
Changements enregistrés
1970
1
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24900002700014
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24900002700014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24900002700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
30
mars
Établissement 24900002700022
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24900002700014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24900002700022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2010
31
déc
Établissement 24900002700014
- Établissement fermé
Établissement 24900002700022
- Établissement fermé
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