SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS DE VANNE EN OTHE (SMICTOM)

Entreprise fermée le 04/05/2017

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS DE VANNE EN OTHE (SMICTOM) a été créé le 14/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 248900508 (248 900 508). Le siège de la société est situé à 20 AV DE KIRCHBERG 89190 MOLINONS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS DE VANNE EN OTHE (SMICTOM), nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS DE VANNE EN OTHE (SMICTOM)
Numéro SIREN
248900508 (248 900 508)
Numéro SIRET
24890050800024 (248 900 508 00024) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
14/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
20 AV DE KIRCHBERG
89190 MOLINONS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24890050800024 (248 900 508 00024)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/10/2008
Dernière mise à jour
01/09/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
20 AV DE KIRCHBERG
89190 MOLINONS
Code géographique
89261

État
Fermé
Numéro SIRET
24890050800016 (248 900 508 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/12/1993
Dernière mise à jour
01/10/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 PL DE LA LIBERTE
89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
Code géographique
89461

Changements enregistrés

1993
14 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24890050800016
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24890050800016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYN INTERC COLL TRAT OM VILLENEUV ARCHEV
+ SI COLLECTE TRAITEM ORDURES MENAGERES
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24890050800016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
1 oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24890050800016
- Établissement fermé
Établissement 24890050800024
+ Établissement créé
2011
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI COLLECTE TRAITEM ORDURES MENAGERES
+ SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS DE VANNE EN OTHE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00016
+ 00024
2015
1 sept
Établissement 24890050800024
- Établissement fermé

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