COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE a été créé le 29/10/2004 (il y a 19 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 248800690 (248 800 690). Le siège de la société est situé à 116 RUE DE L'EGLISE 88410 MONTHUREUX SUR SAONE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE
Numéro SIREN
248800690 (248 800 690)
Numéro SIRET
24880069000047 (248 800 690 00047) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/10/2004 (il y a 19 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
116 RUE DE L'EGLISE
88410 MONTHUREUX SUR SAONE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24880069000047 (248 800 690 00047)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
24/08/2009
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
116 RUE DE L'EGLISE
88410 MONTHUREUX SUR SAONE
Code géographique
88310
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24880069000013 (248 800 690 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/10/2004
Dernière mise à jour
07/11/2006
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE
88410 MONTHUREUX SUR SAONE
Code géographique
88310

État
Fermé
Numéro SIRET
24880069000021 (248 800 690 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
07/11/2006
Dernière mise à jour
24/08/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
108 RUE DU GENERAL LECLERC
88410 MONTHUREUX SUR SAONE
Code géographique
88310

Changements enregistrés

2004
29 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24880069000013
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24880069000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 24880069000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
7 nov
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00021
Établissement 24880069000013
- Établissement fermé
Établissement 24880069000021
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24880069000021
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2009
24 août
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00021
+ 00047
Établissement 24880069000021
- Établissement fermé
Établissement 24880069000047
+ Établissement créé
2010
8 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COM PAYS SAONE VOSGIENNE
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE
2017
1 janv
Établissement 24880069000047
- Établissement fermé

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