COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON a été créé le 01/01/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 248800351 (248 800 351). Le siège de la société est situé à 43 RUE DE LA REPUBLIQUE 88260 DARNEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON
Numéro SIREN
248800351 (248 800 351)
Numéro SIRET
24880035100020 (248 800 351 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1993 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
43 RUE DE LA REPUBLIQUE
88260 DARNEY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24880035100020 (248 800 351 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
43 RUE DE LA REPUBLIQUE
88260 DARNEY
Code géographique
88124
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24880035100012 (248 800 351 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1993
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
252 MAIRIE RUE GENERAL LECLERC
88260 JESONVILLE
Code géographique
88252

Changements enregistrés

1993
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24880035100012
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24880035100012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2000
31 déc
Établissement 24880035100012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24880035100012
- Établissement fermé
Établissement 24880035100020
+ Établissement créé
Établissement 24880035100020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24880035100020
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
2 avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COM PAYS DE SAONE ET MADON
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON
2017
1 janv
Établissement 24880035100020
- Établissement fermé

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