COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE a été créé le 27/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 248700130 (248 700 130). Le siège de la société est situé à 4 RUE JEAN MOULIN 87250 BESSINES SUR GARTEMPE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
Numéro SIREN
248700130 (248 700 130)
Numéro SIRET
24870013000052 (248 700 130 00052) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 RUE JEAN MOULIN
87250 BESSINES SUR GARTEMPE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24870013000052 (248 700 130 00052)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
22/10/2009
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00052
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
4 RUE JEAN MOULIN
87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Code géographique
87014
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
24870013000011 (248 700 130 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
27/12/1994
Dernière mise à jour
22/10/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA LIBERTE
87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Code géographique
87014

État
Fermé
Numéro SIRET
24870013000029 (248 700 130 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2001
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 RUE JEAN MOULIN
87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Code géographique
87014

Changements enregistrés

1994
27 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES MINIERES
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 24870013000011
+ Établissement créé
Établissement 24870013000011
2000
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24870013000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
1 janv
Établissement 24870013000029
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 24870013000029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2004
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MINIERES
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
2005
1 janv
Établissement 24870013000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24870013000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24870013000029
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2009
22 oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00011
+ 00052
Établissement 24870013000011
- Établissement fermé
Établissement 24870013000052
+ Établissement créé
2017
1 janv
Établissement 24870013000029
- Établissement fermé
Établissement 24870013000052
- Établissement fermé

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