SIVOM DU CANTON DE DOURGNE

Actif

SIVOM DU CANTON DE DOURGNE a été créé le 31/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 248100505 (248 100 505). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 81110 MASSAGUEL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE DOURGNE, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE DOURGNE
Numéro SIREN
248100505 (248 100 505)
Numéro SIRET
24810050500028 (248 100 505 00028) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
81110 MASSAGUEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24810050500028 (248 100 505 00028)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
04/03/2011
Dernière mise à jour
04/03/2011
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
81110 MASSAGUEL
Code géographique
81160

État
Fermé
Numéro SIRET
24810050500010 (248 100 505 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/1994
Dernière mise à jour
04/03/2011
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE PL JEAN BUGIS
81110 DOURGNE
Code géographique
81081

Changements enregistrés

1994
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SIVOM DU CANTON DE DOURGNE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24810050500010
+ Établissement créé
Établissement 24810050500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24810050500010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
15 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24810050500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2011
4 mars
Établissement 24810050500010
- Établissement fermé
Établissement 24810050500028
+ Établissement créé

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