Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR SUD DU CANTON DE LAVAUR (SESCAL)
Entreprise fermée
le 13/06/2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR SUD DU CANTON DE LAVAUR (SESCAL) a été créé le 29/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 248100463 (248 100 463). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE SAINT SAUVEUR 81500 MARZENS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR SUD DU CANTON DE LAVAUR (SESCAL), nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 248100463 (248 100 463). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE SAINT SAUVEUR 81500 MARZENS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR SUD DU CANTON DE LAVAUR (SESCAL), nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR SUD DU CANTON DE LAVAUR (SESCAL)
- Numéro SIREN
- 248100463 (248 100 463)
- Numéro SIRET
- 24810046300012 (248 100 463 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/12/1993 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE SAINT SAUVEUR
81500 MARZENS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24810046300012 (248 100 463 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 29/12/1993
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE SAINT SAUVEUR
81500 MARZENS
- Code géographique
- 81157
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24810046300020 (248 100 463 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
81500 MARZENS
- Code géographique
- 81157
Changements enregistrés
1993
29
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNE SECTE SUD CANT LAVAUR
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24810046300012
+ Établissement créé
Établissement 24810046300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1996
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNE SECTE SUD CANT LAVAUR
+
COMMUNAUTE COMMUNES DU SESCAL
2003
1
janv
Établissement 24810046300020
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24810046300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2006
25
déc
Établissement 24810046300020
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
BA SCE PUB ASST NON COLLECTIF (SPANC)
+
SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24810046300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24810046300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES DU SESCAL
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR SUD DU CANTON DE LAVAUR
2013
1
janv
Établissement 24810046300012
- Établissement fermé
Établissement 24810046300020
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante