Informations sur les entreprises
SIVOM DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
Entreprise fermée
le 09/01/2015
SIVOM DE SAINT PAUL CAP DE JOUX a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 248100190 (248 100 190). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 81220 SAINT PAUL CAP DE JOUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE SAINT PAUL CAP DE JOUX, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 248100190 (248 100 190). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 81220 SAINT PAUL CAP DE JOUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE SAINT PAUL CAP DE JOUX, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 09/01/2015
- Dénomination
- SIVOM DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
- Numéro SIREN
- 248100190 (248 100 190)
- Numéro SIRET
- 24810019000011 (248 100 190 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE
81220 SAINT PAUL CAP DE JOUX
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24810019000011 (248 100 190 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 14/09/1983
- Dernière mise à jour
- 29/12/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE
81220 SAINT PAUL CAP DE JOUX
- Code géographique
- 81266
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24810019000029 (248 100 190 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 29/12/2014
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE
81220 SAINT PAUL CAP DE JOUX
- Code géographique
- 81266
Changements enregistrés
1983
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
14
sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24810019000011
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24810019000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
janv
Établissement 24810019000029
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 24810019000029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM DE SAINT PAULAIS
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT PAULAIS
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24810019000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24810019000029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
5
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24810019000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2013
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT PAULAIS
+
SIVOM DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
2014
29
déc
Établissement 24810019000011
- Établissement fermé
Établissement 24810019000029
- Établissement fermé
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