SIVOM DU BRASSON

Actif

SIVOM DU BRASSON a été créé le 26/12/1990 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 247700396 (247 700 396). Le siège de la société est situé à MAIRIE 11 MAIRIE PL DE L'EGLISE 77550 LIMOGES FOURCHES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU BRASSON, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DU BRASSON
Numéro SIREN
247700396 (247 700 396)
Numéro SIRET
24770039600010 (247 700 396 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/12/1990 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE PL DE L'EGLISE
77550 LIMOGES FOURCHES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24770039600010 (247 700 396 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/12/1990
Dernière mise à jour
22/01/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE PL DE L'EGLISE
77550 LIMOGES FOURCHES
Code géographique
77252
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24770039600028 (247 700 396 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2013
Dernière mise à jour
22/01/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL ROGER CHAUVEAU
77550 LISSY
Code géographique
77253

Changements enregistrés

1990
26 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SIVOM DU BRASSON
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 24770039600010
+ Établissement créé
Établissement 24770039600010
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24770039600010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24770039600010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24770039600010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2013
1 janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00028
Établissement 24770039600010
- Établissement fermé
Établissement 24770039600028
+ Établissement créé
2015
22 janv
Établissement 24770039600010
Établissement 24770039600028
- Établissement fermé

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