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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE (SIVOS)
Actif
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE (SIVOS) a été créé le 29/03/1973 (il y a 51 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 247600075 (247 600 075). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 76780 SIGY EN BRAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE (SIVOS), nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 247600075 (247 600 075). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 76780 SIGY EN BRAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE (SIVOS), nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE (SIVOS)
- Numéro SIREN
- 247600075 (247 600 075)
- Numéro SIRET
- 24760007500011 (247 600 075 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/03/1973 (il y a 51 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76780 SIGY EN BRAY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24760007500011 (247 600 075 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 13/03/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76780 SIGY EN BRAY
- Code géographique
- 76676
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760007500029 (247 600 075 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 11/04/2016
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76780 SIGY EN BRAY
- Code géographique
- 76676
Changements enregistrés
1973
29
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24760007500011
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24760007500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24760007500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
25
déc
Établissement 24760007500029
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24760007500029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM DES COTEAUX DE L'ANDELLE
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 24760007500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24760007500029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2016
11
avril
Établissement 24760007500029
- Établissement fermé
2019
13
mars
Établissement 24760007500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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