Informations sur les entreprises
SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN
Actif
SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN a été créé le 09/06/1976 (il y a 48 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 247600026 (247 600 026). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 76520 MESNIL RAOUL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 247600026 (247 600 026). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 76520 MESNIL RAOUL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN
- Numéro SIREN
- 247600026 (247 600 026)
- Numéro SIRET
- 24760002600014 (247 600 026 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 09/06/1976 (il y a 48 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
76520 MESNIL RAOUL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24760002600014 (247 600 026 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
76520 MESNIL RAOUL
- Code géographique
- 76434
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24760002600022 (247 600 026 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 16/09/2011
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA MAIRIE
76520 MESNIL RAOUL
- Code géographique
- 76434
Changements enregistrés
1976
9
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24760002600014
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24760002600014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24760002600022
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24760002600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2006
8
août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM FRESNE LE PLAN,MESNIL RAOUL...
+
SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN
2008
1
janv
Établissement 24760002600014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24760002600022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+
Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
2011
16
sept
Établissement 24760002600022
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante