COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES USSES

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES USSES a été créé le 23/12/2003 (il y a 20 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 247400856 (247 400 856). Le siège de la société est situé à CENTRE JEAN XXIII 35 CENTRE JEAN XXIII PL DE L'EGLISE 74270 FRANGY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES USSES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES USSES
Numéro SIREN
247400856 (247 400 856)
Numéro SIRET
24740085600024 (247 400 856 00024) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
23/12/2003 (il y a 20 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CENTRE JEAN XXIII
35 CENTRE JEAN XXIII PL DE L'EGLISE
74270 FRANGY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24740085600024 (247 400 856 00024)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/09/2005
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
CENTRE JEAN XXIII
35 CENTRE JEAN XXIII PL DE L'EGLISE
74270 FRANGY
Code géographique
74131
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24740085600016 (247 400 856 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/12/2003
Dernière mise à jour
26/09/2005
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GRAND PONT
74270 FRANGY
Code géographique
74131

Changements enregistrés

2003
23 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24740085600016
+ Établissement créé
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24740085600016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 24740085600016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 sept
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00016
+ 00024
Établissement 24740085600016
- Établissement fermé
Établissement 24740085600024
+ Établissement créé
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24740085600024
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2017
1 janv
Établissement 24740085600024
- Établissement fermé

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