Informations sur les entreprises
SIVOM DU BAS CHABLAIS
Entreprise fermée
le 25/11/2024
SIVOM DU BAS CHABLAIS a été créé le 12/08/1966 (il y a 58 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 247400120 (247 400 120). Le siège de la société est situé à DOMAINE DE LA THENIERES 74140 BALLAISON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU BAS CHABLAIS, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 247400120 (247 400 120). Le siège de la société est situé à DOMAINE DE LA THENIERES 74140 BALLAISON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU BAS CHABLAIS, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 25/11/2024
- Dénomination
- SIVOM DU BAS CHABLAIS
- Numéro SIREN
- 247400120 (247 400 120)
- Numéro SIRET
- 24740012000025 (247 400 120 00025) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 12/08/1966 (il y a 58 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
DOMAINE DE LA THENIERES
74140 BALLAISON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740012000025 (247 400 120 00025)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 26/07/1996
- Dernière mise à jour
- 31/12/2003
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
DOMAINE DE LA THENIERES
74140 BALLAISON
- Code géographique
- 74025
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740012000033 (247 400 120 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 08/12/2003
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
74140 BALLAISON
- Code géographique
- 74025
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740012000041 (247 400 120 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 25/12/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
DOMAINE LA THENIERES
74140 BALLAISON
- Code géographique
- 74025
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740012000066 (247 400 120 00066)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 08/12/2003
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00066
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
SIVOM
SIVOM CHATEAU DE THENIERES
74140 BALLAISON
- Code géographique
- 74025
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740012000074 (247 400 120 00074)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 25/12/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00074
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CHATEAU DE THENIERES
74140 BALLAISON
- Code géographique
- 74025
Changements enregistrés
1966
12
août
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
SIVOM DU BAS CHABLAIS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00025
1994
25
déc
Établissement 24740012000033
+ Établissement créé
1995
1
janv
Établissement 24740012000041
+ Établissement créé
1996
26
juil
Établissement 24740012000025
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24740012000025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2001
25
déc
Établissement 24740012000066
+ Établissement créé
2002
31
déc
Établissement 24740012000033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24740012000041
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24740012000066
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
janv
Établissement 24740012000074
+ Établissement créé
2003
8
déc
Établissement 24740012000025
- Établissement fermé
Établissement 24740012000033
- Établissement fermé
Établissement 24740012000041
- Établissement fermé
Établissement 24740012000066
- Établissement fermé
Établissement 24740012000074
- Établissement fermé
2003
25
déc
Établissement 24740012000041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24740012000074
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
31
déc
Établissement 24740012000025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
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