Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE
Entreprise fermée
le 27/06/2009
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE a été créé le 18/08/1966 (il y a 58 ans) avec forme juridique Communauté d'agglomération.
Numéro SIREN 247400039 (247 400 039). Le siège de la société est situé à BAT B - LES IRIS 10 BAT B - LES IRIS RUE DU PETIT MALBRANDE BP 225 74100 ANNEMASSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 247400039 (247 400 039). Le siège de la société est situé à BAT B - LES IRIS 10 BAT B - LES IRIS RUE DU PETIT MALBRANDE BP 225 74100 ANNEMASSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 27/06/2009
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE
- Numéro SIREN
- 247400039 (247 400 039)
- Numéro SIRET
- 24740003900019 (247 400 039 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 18/08/1966 (il y a 58 ans)
- Forme juridique:
- Communauté d'agglomération
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
BAT B - LES IRIS
10 BAT B - LES IRIS RUE DU PETIT MALBRANDE
BP 225
74100 ANNEMASSE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740003900019 (247 400 039 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2007
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
BAT B - LES IRIS
10 BAT B - LES IRIS RUE DU PETIT MALBRANDE
BP 225
74100 ANNEMASSE
- Code géographique
- 74012
- Cedex
-
74105 -
ANNEMASSE CEDEX
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740003900027 (247 400 039 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2007
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DU PETIT MALBRANDE
74100 ANNEMASSE
- Code géographique
- 74012
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740003900035 (247 400 039 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2007
- Activité
- Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 - 60.2A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DU PETIT MALBRANDE
74100 ANNEMASSE
- Code géographique
- 74012
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740003900043 (247 400 039 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2007
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DU PETIT MALBRANDE
74100 ANNEMASSE
- Code géographique
- 74012
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740003900050 (247 400 039 00050)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2007
- N° d'établissement (NIC)
- 00050
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DU PETIT MALBRANDE
74100 ANNEMASSE
- Code géographique
- 74012
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740003900068 (247 400 039 00068)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2007
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00068
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DU PETIT MALBRANDE
74100 ANNEMASSE
- Code géographique
- 74012
Changements enregistrés
1966
18
août
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24740003900019
+ Établissement créé
1992
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24740003900019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24740003900027
+ Établissement créé
Établissement 24740003900035
+ Établissement créé
Établissement 24740003900043
+ Établissement créé
Établissement 24740003900050
+ Établissement créé
Établissement 24740003900068
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24740003900019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+
Communauté de communes
2003
25
déc
Établissement 24740003900043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2007
4
oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COM AGGLO ANNEMASSIENNE
+
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Communauté de communes
+
Communauté d'agglomération
2007
31
déc
Établissement 24740003900019
- Établissement fermé
Établissement 24740003900027
- Établissement fermé
Établissement 24740003900035
- Établissement fermé
Établissement 24740003900043
- Établissement fermé
Établissement 24740003900050
- Établissement fermé
Établissement 24740003900068
- Établissement fermé
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