Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMBE DE SAVOIE
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMBE DE SAVOIE a été créé le 31/12/2003 (il y a 20 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247300783 (247 300 783). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE AUGUSTE DOMENGET BP 6 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMBE DE SAVOIE, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 247300783 (247 300 783). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE AUGUSTE DOMENGET BP 6 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMBE DE SAVOIE, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMBE DE SAVOIE
- Numéro SIREN
- 247300783 (247 300 783)
- Numéro SIRET
- 24730078300013 (247 300 783 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 31/12/2003 (il y a 20 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE AUGUSTE DOMENGET
BP 6
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24730078300013 (247 300 783 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 31/12/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE AUGUSTE DOMENGET
BP 6
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
- Code géographique
- 73270
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24730078300021 (247 300 783 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE AUGUSTE DOMENGET
BP 6
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
- Code géographique
- 73270
Changements enregistrés
2003
31
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBE DE SAVOIE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24730078300013
+ Établissement créé
Établissement 24730078300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2005
1
janv
Établissement 24730078300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
Établissement 24730078300021
+ Établissement créé
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
25
déc
Établissement 24730078300021
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+
SPANC
2007
22
janv
Établissement 24730078300021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24730078300013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24730078300021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
23
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBE DE SAVOIE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMBE DE SAVOIE
2014
1
janv
Établissement 24730078300013
- Établissement fermé
Établissement 24730078300021
- Établissement fermé
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