COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE (CCEC)

Entreprise fermée le 14/05/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE (CCEC) a été créé le 01/01/1992 (il y a 32 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 247300510 (247 300 510). Le siège de la société est situé à MAISON INTERCOMMUNALE 73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE (CCEC), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE (CCEC)
Numéro SIREN
247300510 (247 300 510)
Numéro SIRET
24730051000036 (247 300 510 00036) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1992 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAISON INTERCOMMUNALE
73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24730051000036 (247 300 510 00036)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON INTERCOMMUNALE
73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT
Code géographique
73274

État
Fermé
Numéro SIRET
24730051000010 (247 300 510 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1992
Dernière mise à jour
01/01/2002
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON INTERCOMMUNALE
73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT
Code géographique
73274

État
Fermé
Numéro SIRET
24730051000028 (247 300 510 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2005
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON INTERCOMMUNALE
73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT
Code géographique
73274

Changements enregistrés

1992
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24730051000010
+ Établissement créé
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24730051000010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24730051000010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
1 janv
Établissement 24730051000010
- Établissement fermé
Établissement 24730051000036
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- District urbain
+ Communauté de communes
Établissement 24730051000036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
1 janv
Établissement 24730051000028
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24730051000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24730051000036
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2011
11 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE ENTREMONTS
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE
2014
1 janv
Établissement 24730051000028
- Établissement fermé
Établissement 24730051000036
- Établissement fermé

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