Informations sur les entreprises
SIVOM DE LA HAUTE MOUGE
Entreprise fermée
le 26/04/2016
SIVOM DE LA HAUTE MOUGE a été créé le 30/12/2004 (il y a 19 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 247104219 (247 104 219). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 71260 AZE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE LA HAUTE MOUGE, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 247104219 (247 104 219). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 71260 AZE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE LA HAUTE MOUGE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 26/04/2016
- Dénomination
- SIVOM DE LA HAUTE MOUGE
- Numéro SIREN
- 247104219 (247 104 219)
- Numéro SIRET
- 24710421900016 (247 104 219 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/12/2004 (il y a 19 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
71260 AZE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710421900016 (247 104 219 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/12/2004
- Dernière mise à jour
- 26/08/2015
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
71260 AZE
- Code géographique
- 71016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710421900024 (247 104 219 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/12/2004
- Dernière mise à jour
- 30/12/2004
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
71260 AZE
- Code géographique
- 71016
Changements enregistrés
2004
30
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
SIVOM DE LA HAUTE MOUGE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24710421900016
+ Établissement créé
Établissement 24710421900016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24710421900024
+ Établissement créé
Établissement 24710421900024
- Établissement fermé
2005
1
janv
Établissement 24710421900016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM DE LA HAUTE MOUGE
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA HAUTE MOUGE
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2007
6
avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA HAUTE MOUGE
+
SIVOM DE LA HAUTE MOUGE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24710421900016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2015
26
août
Établissement 24710421900016
- Établissement fermé
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