Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE a été créé le 19/11/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247104151 (247 104 151). Le siège de la société est situé à PL DU MONUMENT 71620 SAINT MARTIN EN BRESSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 247104151 (247 104 151). Le siège de la société est situé à PL DU MONUMENT 71620 SAINT MARTIN EN BRESSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE
- Numéro SIREN
- 247104151 (247 104 151)
- Numéro SIRET
- 24710415100011 (247 104 151 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 19/11/2002 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PL DU MONUMENT
71620 SAINT MARTIN EN BRESSE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710415100011 (247 104 151 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 19/11/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PL DU MONUMENT
71620 SAINT MARTIN EN BRESSE
- Code géographique
- 71456
Changements enregistrés
2002
19
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24710415100011
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24710415100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2005
1
janv
Établissement 24710415100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24710415100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2014
1
janv
Établissement 24710415100011
- Établissement fermé
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