Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE a été créé le 01/01/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247100688 (247 100 688). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 71470 MONTPONT EN BRESSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 247100688 (247 100 688). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 71470 MONTPONT EN BRESSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE
- Numéro SIREN
- 247100688 (247 100 688)
- Numéro SIRET
- 24710068800016 (247 100 688 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
71470 MONTPONT EN BRESSE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710068800016 (247 100 688 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
71470 MONTPONT EN BRESSE
- Code géographique
- 71318
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710068800024 (247 100 688 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL 19 MARS 1962
71470 MONTPONT EN BRESSE
- Code géographique
- 71318
Changements enregistrés
1994
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24710068800016
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24710068800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2001
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24710068800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
janv
Établissement 24710068800024
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24710068800024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24710068800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24710068800024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2010
14
avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COM CANTON MONTPONT BRESSE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE
2012
5
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24710068800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2014
1
janv
Établissement 24710068800016
- Établissement fermé
Établissement 24710068800024
- Établissement fermé
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