Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE a été créé le 01/01/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247100670 (247 100 670). Le siège de la société est situé à PL D ARMES 71290 CUISERY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 247100670 (247 100 670). Le siège de la société est situé à PL D ARMES 71290 CUISERY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE
- Numéro SIREN
- 247100670 (247 100 670)
- Numéro SIRET
- 24710067000022 (247 100 670 00022) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PL D ARMES
71290 CUISERY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710067000022 (247 100 670 00022)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/08/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PL D ARMES
71290 CUISERY
- Code géographique
- 71158
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710067000014 (247 100 670 00014)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71290 CUISERY
- Code géographique
- 71158
Changements enregistrés
1994
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24710067000014
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24710067000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
août
Établissement 24710067000014
- Établissement fermé
Établissement 24710067000022
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24710067000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24710067000022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24710067000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2014
1
janv
Établissement 24710067000022
- Établissement fermé
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