Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE-MOUGE
Entreprise fermée
le 26/10/2006
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE-MOUGE a été créé le 01/01/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247100621 (247 100 621). Le siège de la société est situé à MAIRIE 71260 SENOZAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE-MOUGE, nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 247100621 (247 100 621). Le siège de la société est situé à MAIRIE 71260 SENOZAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE-MOUGE, nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 26/10/2006
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE-MOUGE
- Numéro SIREN
- 247100621 (247 100 621)
- Numéro SIRET
- 24710062100017 (247 100 621 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71260 SENOZAN
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710062100017 (247 100 621 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2004
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71260 SENOZAN
- Code géographique
- 71513
Changements enregistrés
1994
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24710062100017
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24710062100017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24710062100017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2004
31
déc
Établissement 24710062100017
- Établissement fermé
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