Informations sur les entreprises
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CHATENOY EN BRESSE LANS OSLON
Entreprise fermée
le 14/02/2012
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CHATENOY EN BRESSE LANS OSLON a été créé le 01/06/1967 (il y a 56 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 247100050 (247 100 050). Le siège de la société est situé à 7 RTE DE SAINT GERMAIN DU BOIS 71380 OSLON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CHATENOY EN BRESSE LANS OSLON, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 247100050 (247 100 050). Le siège de la société est situé à 7 RTE DE SAINT GERMAIN DU BOIS 71380 OSLON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CHATENOY EN BRESSE LANS OSLON, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/02/2012
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CHATENOY EN BRESSE LANS OSLON
- Numéro SIREN
- 247100050 (247 100 050)
- Numéro SIRET
- 24710005000043 (247 100 050 00043) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/06/1967 (il y a 56 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
7 RTE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
71380 OSLON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710005000043 (247 100 050 00043)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 02/03/2011
- Dernière mise à jour
- 01/01/2012
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Adresse
-
7 RTE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
71380 OSLON
- Code géographique
- 71333
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710005000027 (247 100 050 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1991
- Dernière mise à jour
- 02/03/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
71380 CHATENOY EN BRESSE
- Code géographique
- 71117
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24710005000035 (247 100 050 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 12/02/2012
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
7 RTE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
71380 OSLON
- Code géographique
- 71333
Changements enregistrés
1967
1
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
1991
1
janv
Établissement 24710005000027
+ Établissement créé
1991
25
déc
Établissement 24710005000027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24710005000027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
janv
Établissement 24710005000035
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 24710005000035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24710005000027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24710005000035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2010
18
juin
Établissement 24710005000035
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SECTION EAU
+
EAU ET ASSAINISSEMENT
2011
2
mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM DE CHATENOY LANS OSLON
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CHATENOY EN BRESSE LANS OSLON
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00027
+
00043
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 24710005000027
- Établissement fermé
Établissement 24710005000043
+ Établissement créé
2012
1
janv
Entreprise
- Entreprise fermée
Établissement 24710005000035
- Établissement fermé
Établissement 24710005000043
- Établissement fermé
2012
12
févr
Établissement 24710005000035
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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