COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BELLES SOURCES

Entreprise fermée le 26/04/2016

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BELLES SOURCES a été créé le 31/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 247000771 (247 000 771). Le siège de la société est situé à 7 PL DE LA MAIRIE 70210 MELINCOURT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BELLES SOURCES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/04/2016
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BELLES SOURCES
Numéro SIREN
247000771 (247 000 771)
Numéro SIRET
24700077100052 (247 000 771 00052) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/2001 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
7 PL DE LA MAIRIE
70210 MELINCOURT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24700077100052 (247 000 771 00052)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
16/07/2009
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00052
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
7 PL DE LA MAIRIE
70210 MELINCOURT
Code géographique
70338

État
Fermé
Numéro SIRET
24700077100011 (247 000 771 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/2001
Dernière mise à jour
17/05/2005
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70210 MELINCOURT
Code géographique
70338

État
Fermé
Numéro SIRET
24700077100029 (247 000 771 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
17/05/2005
Dernière mise à jour
16/07/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE LA CORNEE
70210 MELINCOURT
Code géographique
70338

Changements enregistrés

2001
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLES SOURCES
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 24700077100011
+ Établissement créé
Établissement 24700077100011
2005
17 mai
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00011
+ 00029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24700077100011
- Établissement fermé
Établissement 24700077100029
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24700077100029
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2009
16 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00029
+ 00052
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24700077100029
- Établissement fermé
Établissement 24700077100052
+ Établissement créé
2010
21 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLES SOURCES
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BELLES SOURCES
2014
1 janv
Établissement 24700077100052
- Établissement fermé

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