COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLES FONTAINES

Entreprise fermée le 13/06/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLES FONTAINES a été créé le 31/12/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 247000656 (247 000 656). Le siège de la société est situé à 8 RUE DE FRANCHE COMTE 70120 COMBEAUFONTAINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLES FONTAINES, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLES FONTAINES
Numéro SIREN
247000656 (247 000 656)
Numéro SIRET
24700065600022 (247 000 656 00022) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1997 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
8 RUE DE FRANCHE COMTE
70120 COMBEAUFONTAINE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24700065600022 (247 000 656 00022)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
06/07/2006
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
8 RUE DE FRANCHE COMTE
70120 COMBEAUFONTAINE
Code géographique
70165

État
Fermé
Numéro SIRET
24700065600014 (247 000 656 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/1997
Dernière mise à jour
06/07/2006
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
32 GRANDE RUE
70120 COMBEAUFONTAINE
Code géographique
70165

Changements enregistrés

1997
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLES FONTAINES
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24700065600014
+ Établissement créé
Établissement 24700065600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
6 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00014
+ 00022
Établissement 24700065600014
- Établissement fermé
Établissement 24700065600022
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24700065600022
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2013
1 janv
Établissement 24700065600022
- Établissement fermé

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