SIVOM DU CANTON DE FRESNE-SAINT-MAMES

Actif

SIVOM DU CANTON DE FRESNE-SAINT-MAMES a été créé le 27/04/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 247000565 (247 000 565). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70130 FRESNE SAINT MAMES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE FRESNE-SAINT-MAMES, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE FRESNE-SAINT-MAMES
Numéro SIREN
247000565 (247 000 565)
Numéro SIRET
24700056500017 (247 000 565 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/04/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
70130 FRESNE SAINT MAMES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24700056500017 (247 000 565 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/04/1995
Dernière mise à jour
31/12/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70130 FRESNE SAINT MAMES
Code géographique
70255

Changements enregistrés

1995
27 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SIVOM DU CANTON DE FRESNE-SAINT-MAMES
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 24700056500017
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 24700056500017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
31 déc
Établissement 24700056500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2004
31 déc
Établissement 24700056500017
- Établissement fermé

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