Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Actif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES a été créé le 30/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247000367 (247 000 367). Le siège de la société est situé à MAIRIE 24 MAIRIE AV PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 247000367 (247 000 367). Le siège de la société est situé à MAIRIE 24 MAIRIE AV PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- Numéro SIREN
- 247000367 (247 000 367)
- Numéro SIRET
- 24700036700018 (247 000 367 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
24 MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24700036700018 (247 000 367 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/01/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
24 MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Code géographique
- 70482
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24700036700026 (247 000 367 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV DU PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Code géographique
- 70482
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24700036700034 (247 000 367 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Code géographique
- 70482
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24700036700042 (247 000 367 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Code géographique
- 70482
Changements enregistrés
1994
30
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24700036700018
+ Établissement créé
Établissement 24700036700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 24700036700026
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 24700036700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2000
1
janv
Établissement 24700036700034
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 24700036700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
1
janv
Établissement 24700036700042
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 24700036700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 24700036700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24700036700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24700036700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 24700036700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24700036700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
31
janv
Établissement 24700036700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
Société précédente Société suivante