COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)

Actif

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA) a été créé le 30/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246900625 (246 900 625). Le siège de la société est situé à 117 RUE PIERRE PASSEMARD BP 41 69210 L'ARBRESLE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)
Numéro SIREN
246900625 (246 900 625)
Numéro SIRET
24690062500012 (246 900 625 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
117 RUE PIERRE PASSEMARD
BP 41
69210 L'ARBRESLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24690062500012 (246 900 625 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
30/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés
Adresse
117 RUE PIERRE PASSEMARD
BP 41
69210 L'ARBRESLE
Code géographique
69010
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
24690062500020 (246 900 625 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL DES TROIS COMMUNES
69210 L'ARBRESLE
Code géographique
69010

État
Actif
Numéro SIRET
24690062500038 (246 900 625 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
24/03/2005
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Adresse
117 RUE PIERRE PASSEMARD
69210 L'ARBRESLE
Code géographique
69010

État
Actif
Numéro SIRET
24690062500046 (246 900 625 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2013
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Gestion d'installations sportives (NAFRev2 - 93.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Adresse
CENTRE FORME
CENTRE FORME RTE DE GRAND CHAMP
69210 SAIN BEL
Code géographique
69171

Changements enregistrés

1994
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24690062500012
+ Établissement créé
Établissement 24690062500012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 24690062500020
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 24690062500020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2005
24 mars
Établissement 24690062500038
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 24690062500012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24690062500020
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24690062500038
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2013
1 janv
Établissement 24690062500046
+ Établissement créé

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