COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX a été créé le 14/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246800494 (246 800 494). Le siège de la société est situé à 9 RUE AUX REMPARTS 68250 ROUFFACH avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
Numéro SIREN
246800494 (246 800 494)
Numéro SIRET
24680049400022 (246 800 494 00022) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
14/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
9 RUE AUX REMPARTS
68250 ROUFFACH

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24680049400022 (246 800 494 00022)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/05/2016
Dernière mise à jour
09/05/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
9 RUE AUX REMPARTS
68250 ROUFFACH
Code géographique
68287
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24680049400014 (246 800 494 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/12/1993
Dernière mise à jour
09/05/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 RUE DE BALE
68250 ROUFFACH
Code géographique
68287

Changements enregistrés

1993
14 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24680049400014
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24680049400014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24680049400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24680049400014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2012
11 mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
2016
9 mai
Établissement 24680049400014
- Établissement fermé
Établissement 24680049400022
+ Établissement créé

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