COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH (SHN)

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH (SHN) a été créé le 12/10/1964 (il y a 59 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246800098 (246 800 098). Le siège de la société est situé à 16 RUE DE NEUF-BRISACH BP 45 68600 VOLGELSHEIM avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH (SHN), nous avons enregistré 14 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH (SHN)
Numéro SIREN
246800098 (246 800 098)
Numéro SIRET
24680009800013 (246 800 098 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
12/10/1964 (il y a 59 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16 RUE DE NEUF-BRISACH
BP 45
68600 VOLGELSHEIM

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24680009800013 (246 800 098 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
16 RUE DE NEUF-BRISACH
BP 45
68600 VOLGELSHEIM
Code géographique
68352
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24680009800021 (246 800 098 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 - 55.30Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
L'ILE DU RHIN
68600 BIESHEIM
Code géographique
68036

État
Fermé
Numéro SIRET
24680009800047 (246 800 098 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
16 RUE DE NEUF-BRISACH
BP 45
68600 VOLGELSHEIM
Code géographique
68352

État
Fermé
Numéro SIRET
24680009800054 (246 800 098 00054)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1992
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00054
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
16 RUE DE NEUF-BRISACH
BP 45
68600 VOLGELSHEIM
Code géographique
68352

État
Fermé
Numéro SIRET
24680009800062 (246 800 098 00062)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1992
Dernière mise à jour
31/12/2011
Activité
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 - 55.30Z)
N° d'établissement (NIC)
00062
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
SIVOM HARDT-NORD
16 SIVOM HARDT-NORD RUE DE NEUF-BRISACH
68600 VOLGELSHEIM
Code géographique
68352

Changements enregistrés

1964
12 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 24680009800013
+ Établissement créé
1983
16 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24680009800021
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 24680009800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation de terrains de camping (55.2C)
1992
1 janv
Établissement 24680009800054
+ Établissement créé
Établissement 24680009800062
+ Établissement créé
1992
25 déc
Établissement 24680009800062
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation de terrains de camping (55.2C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24680009800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24680009800047
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24680009800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2003
25 déc
Établissement 24680009800054
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2006
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM HARDT-NORD
+ SIVOM DU PAYS DE BRISACH
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24680009800013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24680009800021
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation de terrains de camping (55.2C)
+ Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Établissement 24680009800047
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24680009800054
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24680009800062
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation de terrains de camping (55.2C)
+ Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
2009
17 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DU PAYS DE BRISACH
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
2011
31 déc
Établissement 24680009800062
- Établissement fermé
2017
1 janv
Établissement 24680009800013
- Établissement fermé
Établissement 24680009800021
- Établissement fermé
Établissement 24680009800047
- Établissement fermé
Établissement 24680009800054
- Établissement fermé

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