Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHIN-MODER
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHIN-MODER a été créé le 13/11/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 246701015 (246 701 015). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 67770 SESSENHEIM avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES RHIN-MODER, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 246701015 (246 701 015). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 67770 SESSENHEIM avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES RHIN-MODER, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES RHIN-MODER
- Numéro SIREN
- 246701015 (246 701 015)
- Numéro SIRET
- 24670101500017 (246 701 015 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 13/11/1995 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
67770 SESSENHEIM
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24670101500017 (246 701 015 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 13/11/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
67770 SESSENHEIM
- Code géographique
- 67465
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24670101500025 (246 701 015 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1999
- Dernière mise à jour
- 10/12/2009
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
67770 SESSENHEIM
- Code géographique
- 67465
Changements enregistrés
1995
13
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24670101500017
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24670101500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24670101500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
25
déc
Établissement 24670101500025
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24670101500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24670101500025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
10
déc
Établissement 24670101500025
- Établissement fermé
2014
1
janv
Établissement 24670101500017
- Établissement fermé
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