Informations sur les entreprises
SIVOM BASSE MOSSIG
Entreprise fermée
le 15/05/2013
SIVOM BASSE MOSSIG a été créé le 17/04/1979 (il y a 45 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 246700439 (246 700 439). Le siège de la société est situé à STATION D'EPURATION STATION D'EPURATION RUE DE SCHARRACH 67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SIVOM BASSE MOSSIG, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 246700439 (246 700 439). Le siège de la société est situé à STATION D'EPURATION STATION D'EPURATION RUE DE SCHARRACH 67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SIVOM BASSE MOSSIG, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 15/05/2013
- Dénomination
- SIVOM BASSE MOSSIG
- Numéro SIREN
- 246700439 (246 700 439)
- Numéro SIRET
- 24670043900028 (246 700 439 00028) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 17/04/1979 (il y a 45 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
STATION D'EPURATION
STATION D'EPURATION RUE DE SCHARRACH
67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24670043900028 (246 700 439 00028)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 13/05/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
STATION D'EPURATION
STATION D'EPURATION RUE DE SCHARRACH
67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
- Code géographique
- 67442
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24670043900010 (246 700 439 00010)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE RUE STAEDEL
67310 WESTHOFFEN
- Code géographique
- 67525
Changements enregistrés
1979
17
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24670043900010
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24670043900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24670043900028
+ Établissement créé
2002
22
juil
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 24670043900010
- Établissement fermé
Établissement 24670043900028
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE HYDRAULIQUE
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 24670043900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24670043900028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
15
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM DE LA VALLEE DE LA BASSE MOSSIG
+
SIVOM BASSE MOSSIG
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00010
+
00028
2013
13
mai
Établissement 24670043900028
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante