COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE a été créé le 05/05/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246700306 (246 700 306). Le siège de la société est situé à MAISON DE LA VALLEE 114 MAISON DE LA VALLEE GRAND' RUE 67130 SCHIRMECK avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Numéro SIREN
246700306 (246 700 306)
Numéro SIRET
24670030600011 (246 700 306 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/05/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAISON DE LA VALLEE
114 MAISON DE LA VALLEE GRAND' RUE
67130 SCHIRMECK

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24670030600011 (246 700 306 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
MAISON DE LA VALLEE
114 MAISON DE LA VALLEE GRAND' RUE
67130 SCHIRMECK
Code géographique
67448
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24670030600029 (246 700 306 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
147 GRANDE RUE
67130 SCHIRMECK
Code géographique
67448

Changements enregistrés

1980
5 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 24670030600011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24670030600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24670030600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- DISTRICT HAUTE BRUCHE
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE BRUCHE
2001
25 déc
Établissement 24670030600029
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24670030600011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24670030600029
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE BRUCHE
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BRUCHE
2012
24 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BRUCHE
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
2016
1 janv
Établissement 24670030600029
- Établissement fermé

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