COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERTINCOURT

Entreprise fermée le 13/06/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERTINCOURT a été créé le 23/12/1992 (il y a 31 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246200737 (246 200 737). Le siège de la société est situé à MAISON DES SERVICES PUBLICS 2 MAISON DES SERVICES PUBLICS RUE D'HERMIES 62124 BERTINCOURT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERTINCOURT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERTINCOURT
Numéro SIREN
246200737 (246 200 737)
Numéro SIRET
24620073700038 (246 200 737 00038) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
23/12/1992 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAISON DES SERVICES PUBLICS
2 MAISON DES SERVICES PUBLICS RUE D'HERMIES
62124 BERTINCOURT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24620073700038 (246 200 737 00038)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
11/08/2006
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON DES SERVICES PUBLICS
2 MAISON DES SERVICES PUBLICS RUE D'HERMIES
62124 BERTINCOURT
Code géographique
62117

État
Fermé
Numéro SIRET
24620073700012 (246 200 737 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/12/1992
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE GEORGES CLEMENCEAU
62124 BERTINCOURT
Code géographique
62117

État
Fermé
Numéro SIRET
24620073700020 (246 200 737 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON DES SERVICES PUBLICS
2 MAISON DES SERVICES PUBLICS RUE D'HERMIES
62124 BERTINCOURT
Code géographique
62117

Changements enregistrés

1992
23 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24620073700012
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 24620073700020
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24620073700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24620073700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
11 août
Établissement 24620073700012
- Établissement fermé
Établissement 24620073700038
+ Établissement créé
2006
25 déc
Établissement 24620073700020
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+ SPANC
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24620073700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24620073700020
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
23 juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BERTINCOURT
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERTINCOURT
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00012
+ 00038
2011
13 févr
Établissement 24620073700020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2013
1 janv
Établissement 24620073700020
- Établissement fermé
Établissement 24620073700038
- Établissement fermé

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