Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE
Entreprise fermée
le 13/06/2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE a été créé le 31/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 246100515 (246 100 515). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 246100515 (246 100 515). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE
- Numéro SIREN
- 246100515 (246 100 515)
- Numéro SIRET
- 24610051500013 (246 100 515 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 31/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
61400 MORTAGNE AU PERCHE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24610051500013 (246 100 515 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 31/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
61400 MORTAGNE AU PERCHE
- Code géographique
- 61293
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24610051500039 (246 100 515 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/02/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
61400 MORTAGNE AU PERCHE
- Code géographique
- 61293
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24610051500047 (246 100 515 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
61400 MORTAGNE AU PERCHE
- Code géographique
- 61293
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24610051500054 (246 100 515 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
61400 MORTAGNE AU PERCHE
- Code géographique
- 61293
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24610051500062 (246 100 515 00062)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00062
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
61400 MORTAGNE AU PERCHE
- Code géographique
- 61293
Changements enregistrés
1994
31
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN MORTAGNE ...
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 24610051500013
+ Établissement créé
Établissement 24610051500013
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24610051500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
21
févr
Établissement 24610051500039
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 24610051500039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
1
janv
Établissement 24610051500047
+ Établissement créé
Établissement 24610051500054
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 24610051500047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Établissement 24610051500054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2002
1
janv
Établissement 24610051500062
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 24610051500062
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN MORTAGNE ...
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24610051500013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24610051500039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24610051500047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 24610051500054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 24610051500062
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2013
1
janv
Établissement 24610051500013
- Établissement fermé
Établissement 24610051500039
- Établissement fermé
Établissement 24610051500047
- Établissement fermé
Établissement 24610051500054
- Établissement fermé
Établissement 24610051500062
- Établissement fermé
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