COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE a été créé le 30/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246100390 (246 100 390). Le siège de la société est situé à 8 GRANDE RUE 61210 PUTANGES-LE-LAC avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE, nous avons enregistré 14 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
Numéro SIREN
246100390 (246 100 390)
Numéro SIRET
24610039000011 (246 100 390 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
8 GRANDE RUE
61210 PUTANGES-LE-LAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24610039000011 (246 100 390 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
30/12/1993
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
8 GRANDE RUE
61210 PUTANGES-LE-LAC
Code géographique
61339
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24610039000029 (246 100 390 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
12/05/2011
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU MARCHE
61210 PUTANGES-LE-LAC
Code géographique
61339

État
Actif
Numéro SIRET
24610039000037 (246 100 390 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/03/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU MARCHE
61210 PUTANGES-LE-LAC
Code géographique
61339

État
Fermé
Numéro SIRET
24610039000045 (246 100 390 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2001
Dernière mise à jour
17/09/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU MARCHE
61210 PUTANGES-LE-LAC
Code géographique
61339

État
Actif
Numéro SIRET
24610039000052 (246 100 390 00052)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00052
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU MARCHE
61210 PUTANGES-LE-LAC
Code géographique
61339

État
Actif
Numéro SIRET
24610039000060 (246 100 390 00060)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
17/11/2005
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00060
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU MARCHE
61210 PUTANGES-LE-LAC
Code géographique
61339

Changements enregistrés

1993
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 24610039000011
+ Établissement créé
Établissement 24610039000011
1997
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24610039000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 janv
Établissement 24610039000029
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 24610039000029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2000
21 mars
Établissement 24610039000037
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 24610039000037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2001
1 janv
Établissement 24610039000045
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 24610039000045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2002
1 janv
Établissement 24610039000052
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 24610039000052
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2005
17 nov
Établissement 24610039000060
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 24610039000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24610039000029
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24610039000037
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24610039000045
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 24610039000052
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24610039000060
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2011
12 mai
Établissement 24610039000029
- Établissement fermé
2015
17 sept
Établissement 24610039000045
- Établissement fermé

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