COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY a été créé le 31/12/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246000913 (246 000 913). Le siège de la société est situé à 2 RUE D'HODENC 60650 LACHAPELLE AUX POTS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Numéro SIREN
246000913 (246 000 913)
Numéro SIRET
24600091300052 (246 000 913 00052) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1997 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
2 RUE D'HODENC
60650 LACHAPELLE AUX POTS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24600091300052 (246 000 913 00052)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/04/2012
Dernière mise à jour
13/04/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00052
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
2 RUE D'HODENC
60650 LACHAPELLE AUX POTS
Code géographique
60333
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24600091300011 (246 000 913 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/1997
Dernière mise à jour
13/04/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE PAUL DUBOIS
60850 LE COUDRAY SAINT GERMER
Code géographique
60164

État
Actif
Numéro SIRET
24600091300029 (246 000 913 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE D'HODENC
60650 LACHAPELLE AUX POTS
Code géographique
60333

État
Actif
Numéro SIRET
24600091300045 (246 000 913 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
11/04/2006
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
2 RUE D'HODENC
60650 LACHAPELLE AUX POTS
Code géographique
60333
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1997
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 24600091300011
+ Établissement créé
Établissement 24600091300011
1998
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24600091300029
+ Établissement créé
1998
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24600091300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24600091300029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2006
11 avril
Établissement 24600091300045
+ Établissement créé
2006
1 juin
Établissement 24600091300045
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24600091300011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24600091300029
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24600091300045
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
13 avril
Établissement 24600091300011
- Établissement fermé
Établissement 24600091300052
+ Établissement créé

Société précédente Société suivante