COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE a été créé le 30/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 245901061 (245 901 061). Le siège de la société est situé à 42 RUE NATIONALE BP 22 59185 PROVIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE
Numéro SIREN
245901061 (245 901 061)
Numéro SIRET
24590106100029 (245 901 061 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
42 RUE NATIONALE
BP 22
59185 PROVIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24590106100029 (245 901 061 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
14/10/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés
Adresse
42 RUE NATIONALE
BP 22
59185 PROVIN
Code géographique
59477
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24590106100011 (245 901 061 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/12/1994
Dernière mise à jour
14/10/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
BP 83
59112 ANNOEULLIN
Code géographique
59011

Changements enregistrés

1994
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24590106100011
+ Établissement créé
Établissement 24590106100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
14 oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00011
+ 00029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 24590106100011
- Établissement fermé
Établissement 24590106100029
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 24590106100029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 24590106100029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 24590106100029
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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