COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOIS (CCSA)

Entreprise fermée le 19/12/2013

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOIS (CCSA) a été créé le 27/06/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 245901020 (245 901 020). Le siège de la société est situé à MAIRIE 15 MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 59145 BERLAIMONT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOIS (CCSA), nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 19/12/2013
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOIS (CCSA)
Numéro SIREN
245901020 (245 901 020)
Numéro SIRET
24590102000017 (245 901 020 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/06/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
59145 BERLAIMONT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24590102000017 (245 901 020 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/06/1994
Dernière mise à jour
31/12/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
15 MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
59145 BERLAIMONT
Code géographique
59068

État
Fermé
Numéro SIRET
24590102000025 (245 901 020 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
31/12/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LES ECURIES DE L'ABBAYE
1 LES ECURIES DE L'ABBAYE RUE DE LA MAIRIE
BP 20099
59330 HAUTMONT
Code géographique
59291

État
Fermé
Numéro SIRET
24590102000033 (245 901 020 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/04/2000
Dernière mise à jour
31/12/2013
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Adresse
LES ECURIES DE L'ABBAYE
1 LES ECURIES DE L'ABBAYE RUE DE LA MAIRIE
BP 20039
59330 HAUTMONT
Code géographique
59291

État
Fermé
Numéro SIRET
24590102000041 (245 901 020 00041)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/12/2000
Dernière mise à jour
31/12/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00041
Adresse
LES ECURIES DE L'ABBAYE
1 LES ECURIES DE L'ABBAYE RUE DE LA MAIRIE
BP 20099
59330 HAUTMONT
Code géographique
59291

Changements enregistrés

1994
27 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24590102000017
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24590102000025
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 24590102000025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
25 déc
Établissement 24590102000017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités de soutien aux administrations (75.1G)
2000
19 avril
Établissement 24590102000033
+ Établissement créé
2000
13 déc
Établissement 24590102000041
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 24590102000033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 24590102000041
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24590102000017
Changement activité principale etablissement:
- Activités de soutien aux administrations (75.1G)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24590102000025
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24590102000033
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24590102000041
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2012
29 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE AVESNOIS
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOIS
Établissement 24590102000025
Dénomination usuelle changé:
- Aucun
+ BUREAUX ADMINISTRATIFS
2013
31 déc
Établissement 24590102000017
- Établissement fermé
Établissement 24590102000025
- Établissement fermé
Établissement 24590102000033
- Établissement fermé
Établissement 24590102000041
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante