COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG a été créé le 16/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 245700950 (245 700 950). Le siège de la société est situé à 18 AU 20 18 18 AU 20 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
Numéro SIREN
245700950 (245 700 950)
Numéro SIRET
24570095000042 (245 700 950 00042) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
18 AU 20
18 18 AU 20 RUE DE SARREBOURG
57370 MITTELBRONN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24570095000042 (245 700 950 00042)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
24/03/2009
Dernière mise à jour
24/03/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
18 AU 20
18 18 AU 20 RUE DE SARREBOURG
57370 MITTELBRONN
Code géographique
57468
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24570095000018 (245 700 950 00018)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/12/1994
Dernière mise à jour
08/07/2002
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
7 RUE DE FRANCE
BP 90112
57370 PHALSBOURG
Code géographique
57540
Cedex
57371 - PHALSBOURG CEDEX

État
Fermé
Numéro SIRET
24570095000026 (245 700 950 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
18 AU 20
18 18 AU 20 RUE DE SARREBOURG
57370 MITTELBRONN
Code géographique
57468

État
Fermé
Numéro SIRET
24570095000034 (245 700 950 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
08/07/2002
Dernière mise à jour
24/03/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
32 RUE AUGUSTIN SCHOEFFLER
57370 MITTELBRONN
Code géographique
57468

Changements enregistrés

1994
16 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24570095000018
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24570095000018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24570095000026
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24570095000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
8 juil
Établissement 24570095000018
- Établissement fermé
Établissement 24570095000034
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 24570095000026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2005
20 juin
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00018
+ 00034
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24570095000026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24570095000034
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2009
24 mars
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00034
+ 00042
Établissement 24570095000034
- Établissement fermé
Établissement 24570095000042
+ Établissement créé
2010
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS PHALSBOURG
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
2014
1 janv
Établissement 24570095000026
- Établissement fermé

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