COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS a été créé le 31/12/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 245400510 (245 400 510). Le siège de la société est situé à 6 IMP DE LA COLOMBE BP 12 54170 COLOMBEY LES BELLES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Numéro SIREN
245400510 (245 400 510)
Numéro SIRET
24540051000013 (245 400 510 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1991 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 IMP DE LA COLOMBE
BP 12
54170 COLOMBEY LES BELLES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24540051000013 (245 400 510 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/12/1991
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
6 IMP DE LA COLOMBE
BP 12
54170 COLOMBEY LES BELLES
Code géographique
54135
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1991
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24540051000013
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24540051000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- DISTRICT EPCI PAYS COLOMBEY SUD TOULOIS
+ EPCI PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
2001
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- District urbain
+ Communauté de communes
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24540051000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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